France, Provence-Alpes-Côte dAzur, Var, Aups
Article 1er Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits les distinctions sociales ne peuvent etre fondees que sur l’utilite commune. Decretes par l’Assemblee nationale dans les seances des 20, 21, 23 et 24 aout 1789. Accepte par le Roi
Article 1er Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits les distinctions sociales ne peuvent etre fondees que sur l’utilite commune. Decretes par l’Assemblee nationale dans les seances des 20, 21, 23 et 24 aout 1789. Accepte par le Roi
(English: Article 1. Men are born and remain free and equal in rights. Social distinctions may be founded only upon the general good.
Approved by the National Assembly in the sessions of August 20, 21, 23 and 24, 1789.
Accepted by the king.)
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